Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.
JUSF1430262A.pdf
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107,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1430262A
Date de signature
12 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014