Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.
JUSF1430467A.pdf
PDF -
108,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1430467A
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014