Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
JUSF1429980A.pdf
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109,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1429980A
Date de signature
10 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014