Typologie de contenus: Décision
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Cantal et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.
JUST1430790S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1430790S
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014