Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
JUSB1502070A.pdf
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106,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1502070A
Date de signature
21 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015