Typologie de contenus: Décision

Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d'Angers [rectificatif].

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1430628S

Date de signature

18 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015