Typologie de contenus: Décision
Décision du 19 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Papeete.
JUSB1502074S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1502074S
Date de signature
19 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015