Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

JUSB1500703A.pdf

PDF - 11,88 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1500703A

Date de signature

08 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015