Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.

JUSB1501884A.pdf

PDF - 98,9 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1501884A

Date de signature

16 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015