Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
JUSK1540001A.pdf
PDF -
16,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1540001A
Date de signature
05 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015