Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
JUSK1501966A.pdf
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103,45 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1501966A
Date de signature
15 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015