Améliorer l’action publique grâce à la donnée

Pour mener à bien ses missions, le ministère de la justice produit et traite une grande variété de données, notamment issues de l’activité quotidienne des juridictions ou des établissements pénitentiaires. Statistiques, données relatives à l’activité des juridictions, annuaires des juridictions, mais aussi données issues des décisions de justice, etc. Celles-ci sont utilisées au quotidien par les agents, les partenaires et professionnels du droit ou les justiciables.

L’exploitation des données joue d’ores et déjà un rôle capital dans la bonne conduite des politiques publiques tout comme des projets du ministère. Jusqu’à présent, le ministère de la Justice a surtout développé des outils pour faciliter le pilotage de l’activité, ainsi que des dispositifs d’échanges sécurisés avec les administrations et les professionnels de la justice (avocats, huissiers…). Quelques expérimentations de valorisation des données ont également été initiées.

Avec cette feuille de route et la consolidation de la fonction de l’administration ministérielle des données, le ministère affirme son ambition de rendre cette action plus lisible et de faire de la donnée un levier de transformation de la justice, permettant d’améliorer les services offerts aux usagers. Il souhaite également favoriser la confiance dans l’institution judiciaire à travers sa politique d’ouverture. Enfin, il s’agira aussi de développer des opportunités d’innovation concrètes.

L’administratrice des données, fédératrice de la gouvernance au niveau du ministère et ses partenaires

Dans la lignée des recommandations du rapport Bothorel et des lignes directrices interministérielles, l’administratrice ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC) est chargée « d’élaborer la stratégie du ministère dans ce domaine, de coordonner les parties prenantes et d’être le point de contact des utilisateurs de données et des applications numériques ».

Au sein du ministère, c’est la cheffe de service du numérique, Anne-Florence Canton, qui est l'AMDAC. Ses services travaillent en collaboration étroite avec l’ensemble de services impliqués, en particulier le service de l’expertise et de la modernisation.

Les objectifs de la feuille de route

Cette feuille de route est consacrée à la poursuite de projets emblématiques comme l’open data des décisions de justice, mais également au développement de la culture de la donnée au sein du ministère. Elle comporte 34 actions concrètes structurées autours de trois chantiers :

• la mise en place de la gouvernance des données et l’acculturation à la donnée des agents et des décideurs ;
• l’ouverture, le partage et l’exploitation des données à travers des projets techniques et opérationnels ;
• le développement des plateformes technologiques leviers d’accélération des usages de la donnée.

Le premier chantier de mise en place de la gouvernance des données et de l’acculturation est porté conjointement par les équipes dédiées du service du numérique (SNUM) et du service de l’expertise et de la modernisation (SEM). La mobilisation d’un réseau de correspondants de la donnée permet d’établir une vision d’ensemble.

Une action phare : un recensement des potentiels liés aux usages de la donnée au sein du ministère sera réalisé. Ces potentiels couvrent aussi bien les API, l’open data, l’intelligence artificielle, que les indicateurs stratégiques. Les acteurs, contributeurs de la donnée, feront également l’objet d’un recensement spécifique, afin d’établir cartographie des compétences sur ce sujet au sein du ministère.

Le deuxième chantier sur la valorisation des données inclut 21 actions autour du partage des décisions de justice, de la réalisation d’API pour la circulation des données et la simplification pour l’usager, et la mise en place de tableaux de bords pour l’éclairage des politiques publiques.

Une action phare : l’open data des décisions de justice. Elle vise à rendre disponibles gratuitement et dans un format réutilisable l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions françaises, administratives et judiciaires.

Enfin, le troisième chantier de développement des plateformes technologiques vise la fluidification de dialogue entre les socles décisionnels et applicatifs (data mesh) et l’usage accentué des solutions analytiques et de datascience opensource bénéficiant de la puissance du cloud souverain, pour la construction de chaînes industrielles de traitement intelligent des données.

Une action phare : l’industrialisation des projets fondés sur l’exploitation des données suit une démarche qui a pour but de développer le traitement des données en mode « DataOps » au travers d’expérimentations sur différents cas d’usages, en s’appuyant sur de nouveaux socles technologiques comme le cloud Alpha.