Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant modification de l’arrêté modifié du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne.
JUSK1502343A.pdf
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104,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502343A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015