Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.

JUSF1431380A.pdf

PDF - 106,01 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1431380A

Date de signature

24 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015