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Arrêté du 6 février 2015 mettant fin au mandat des membres des Conseils régionaux de l’action sociale.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST1504115A

Date de signature

06 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015