Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.

JUSB1504109A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1504109A

Date de signature

27 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015