Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
JUSB1503287A.pdf
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101,45 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1503287A
Date de signature
02 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015