Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 février 2015 portant détachement de M. Marc OLLIER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.
JUSK1540006A.pdf
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104,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1540006A
Date de signature
09 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015