Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
JUSK1502585A.pdf
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104,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502585A
Date de signature
22 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015