Arrêté

Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Châteauroux.

JUSK1504527A.pdf

PDF - 103,67 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1504527A

Date de signature

05 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015