Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Majicavo.
JUSK1504500A.pdf
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101,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504500A
Date de signature
12 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015