Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.
JUSK1504633A.pdf
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103,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504633A
Date de signature
16 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015