Arrêté

Arrêté du 4 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

JUSB1506124A.pdf

PDF - 11,79 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1506124A

Date de signature

04 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015