Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Dominique BRUNEAU dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Clairvaux.
JUSK1540017A.pdf
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103,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1540017A
Date de signature
23 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015