Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rouen.
JUSK1505478A.pdf
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104,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1505478A
Date de signature
23 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015