Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège.
JUSK1507054A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1507054A
Date de signature
13 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015