Arrêté

Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bayonne.

JUSK1507266A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1507266A

Date de signature

13 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015