Arrêté

Arrêté du 9 mars 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

JUSF1507060A.pdf

PDF - 109,79 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1507060A

Date de signature

09 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015