Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.
JUSF1505908A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1505908A
Date de signature
03 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015