Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 30 mars 2015 concernant l’actualisation des fiches de présentation Alerte Enlèvement jointes à la circulaire du 28 février 2006.
JUSD1508210C.pdf
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191,81 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1508210C
Date de signature
30 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015