Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 30 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1501965A

Date de signature

30 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015