Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 7 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Agen.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1511539A

Date de signature

07 mai 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mai 2015