Arrêté

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville.

JUSK1510284A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1510284A

Date de signature

13 avril 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mai 2015