Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1511865A

Date de signature

13 mai 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mai 2015