Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
JUSB1514346A.pdf
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97,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1514346A
Date de signature
12 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015