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Arrêté du 8 juin 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire.
JUSK1540035A.pdf
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128,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1540035A
Date de signature
08 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015