Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville.
JUSK1512411A.pdf
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16,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1512411A
Date de signature
19 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015