Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes.
JUSK1512418A.pdf
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102,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1512418A
Date de signature
02 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015