Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2014 relatif à la nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1509100A

Date de signature

29 juin 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2015