Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

JUSK1521272A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1521272A

Date de signature

02 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

10 septembre 2015