Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen.
JUSK1521421A.pdf
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16,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1521421A
Date de signature
08 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015