Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

JUSK1522569A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1522569A

Date de signature

16 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2015