Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].

JUSC1521776A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1521776A

Date de signature

23 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015