Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Bordeaux].
JUSC1524056A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1524056A
Date de signature
20 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015