États généraux de la Justice : où en est-on ?

La consultation nationale menée dans le cadre des États généraux de la Justice a permis d’entendre les attentes d’environ 50.000 personnes et d’identifier des propositions concrètes, pour beaucoup issues des consultations de terrain menées jusqu’au 10 décembre 2021, ou encore issues d’une consultation de personnes détenues.

Ces propositions et attentes ont notamment permis d’alimenter en réflexions des ateliers menés par des professionnels (magistrats, agents du ministère de la Justice, partenaires de la justice) autour de thématiques comme la simplification de la procédure pénale, la simplification de la justice civile, la justice de protection, la justice pénitentiaire et de réinsertion, la justice économique et sociale, le pilotage des organisations ou encore l’évolution des missions et des statuts.

Elles ont également permis d’alimenter les réflexions menées dans le cadre d’ateliers citoyens. Les 2 et 14 décembre 2021, ces événements ont regroupé 50 citoyens autour de thématiques apparues comme prioritaires sur la plateforme Parlonsjustice.fr.

L’ensemble des contributions issues des questionnaires en ligne a été porté à la connaissance du comité indépendant des États généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé. Leurs synthèses ont été publiées le 27 janvier 2022 sur Parlonsjustice.fr.

Le 31 janvier, à Paris, un atelier de convergence a également rassemblé 12 citoyens, 12 magistrats et agents du ministère et 12 partenaires de la justice pour prioriser et d’approfondir les propositions issues de la consultation.

Et maintenant ?

Les ateliers professionnels rendront leurs conclusions au comité des États généraux en ce début de mois de février.

Compte tenu du nombre important de contributions collectées, le ministre de la Justice a accepté la demande de Jean-Marc Sauvé de reporter la remise du rapport du comité, initialement attendu pour la fin du mois de février, à la fin du mois d’avril.

En parallèle, le ministre de la Justice poursuit les rencontres sur le terrain pour échanger avec les citoyens et les professionnels. Il était le 27 janvier à Bompas, près de Perpignan, et le 1^er février à Périgueux.

Les États généraux en chiffres

Environ 50.000 personnes ont participé :

• 18.545 citoyens, 12.608 magistrats et agents du ministère et 7.870 partenaires ont contribué individuellement,
• environ 2.000 personnes ont participé à 286 ateliers locaux,
• 8.725 détenus ont rempli un questionnaire,
• 50 citoyens ont participé à deux ateliers délibératifs en décembre 2021.

Ils ont ainsi déposé plus d’un million de contributions individuelles ou collectives.