Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Ducos.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1524975A

Date de signature

15 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015