Note

Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

JUSF1526137N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1526137N

Date de signature

22 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015