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Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.
JUSB1528412A.pdf
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97,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1528412A
Date de signature
16 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015