Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence.
JUSK1526136A.pdf
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103,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1526136A
Date de signature
27 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015