Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence.

JUSK1526132A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1526132A

Date de signature

27 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015